Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Rendement Réel Immo, outil de simulation et de génération de rapports d'arbitrage immobilier destiné aux professionnels (CGP, chasseurs immobiliers, courtiers, cabinets patrimoniaux et experts-comptables) ainsi qu'aux particuliers via le simulateur en ligne.

Le service permet de générer, à partir de données saisies par l'utilisateur, des rapports d'analyse comprenant notamment : rendement brut/net/net-net, cash-flow, TRI, VAN, fiscalité, dispositifs fiscaux, audit d'éligibilité et stress tests. Il est proposé sous différentes formules détaillées sur la page tarifs (Starter, Pro, Marque blanche), ainsi qu'une offre pilote.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page tarifs et sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de facturation et de paiement (périodicité, moyens de paiement, conditions de l'offre pilote) sont précisées lors de la souscription.

Modalités de paiement détaillées : [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, périodicité de facturation].

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement. Les conditions de résiliation (préavis, modalités) sont précisées : [À COMPLÉTER : conditions de résiliation et préavis applicables].

Rendement Réel Immo fournit un outil de simulation et de documentation. Les rapports générés sont fondés sur les données saisies par l'utilisateur et sur des hypothèses documentées (référentiel fiscal 2025-2026). Ils ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé.

Le professionnel utilisateur reste seul responsable de l'analyse, de la connaissance client, de l'adéquation de la recommandation au profil de son client et du respect de ses obligations réglementaires (notamment au regard de la réglementation applicable aux CGP, courtiers et autres professionnels du conseil).

Les rapports générés par l'utilisateur dans le cadre de son abonnement peuvent être librement utilisés, personnalisés (marque blanche) et diffusés à ses propres clients dans le cadre de son activité professionnelle. Le moteur de calcul, les modèles de rapport et l'ensemble des éléments du site restent la propriété de l'éditeur (voir mentions légales).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGV : [À COMPLÉTER : email de contact].